Permis de construire Autorisé

0660382500032

Nouvelle construction

Canohes / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RUE DE LA BRIQUETERIE CANOHES 66680

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.302 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Décision

14/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Canohes (66038)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66680
Adresse: RUE DE LA BRIQUETERIE CANOHES 66680

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.302 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 53
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 53
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LA BRIQUETERIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AN 210
Parcelle 2: AN 211
Parcelle 3: AN 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LA BRIQUETERIE

SIREN 921138889

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

HELENIS

SIREN 491095386

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

F B AUDIT

SIREN 349066605

Président de SAS

GGL GROUPE

SIREN 422889469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU CLEMENT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1985

THIERRY CARLES

Commissaire aux comptes titulaire

ALAIN LEOPOLD PAUL GUIRAUDON

Directeur Général - né(e) en 1965

Autre

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

SIREN 704201706

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE MICHELE ALINE PELISSE (DELATTRE)

Administrateur - né(e) en 1977

MARC DOMINIQUE JEAN SIRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

MURIELLE BERNADETTE ROSSILLON (CURTIL)

Directeur Général - né(e) en 1965

Administrateur

BRL (BRL)

SIREN 550200661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE KATY NICOLE DEZETTER (DUBOIS)

Administrateur - né(e) en 1976

JOEL PIERRE FLORENTIN FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1984

CHRISTELLE GEORGETTE DURAND

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

JORGE MARIA LEOCADIO

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1974

JEAN-FRANCOIS ALAIN BLANCHET

Directeur Général - né(e) en 1964

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (CEPLR)

SIREN 383451267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL RENEE ANDREE CHEVESTRIER (BORDERES)

Autre - né(e) en 1953

CHRISTIANE SIMONE PAULE AUDIER (REBELLER)

Autre - né(e) en 1957

COLETTE MARIE LOUISE MOULIERE (BONHOMME)

Autre - né(e) en 1957

CYRIL FABRICE LAURENT

Autre - né(e) en 1974

FABRICE VINCENT PASCAL CHAMBOREDON

Autre - né(e) en 1965

FLORENT VIVIEN ARNAUD FEUILLOLEY

Autre - né(e) en 1978

LOUIS JACQUES MADAULE

Autre - né(e) en 1962

LUDIVINE FRANCOISE SERRES

Autre - né(e) en 1979

NAIRA ZOROYAN

Autre - né(e) en 1975

NICOLAS JOSEPH FRANCOIS DORANDEU

Autre - né(e) en 1967

NORIA MESSELEKA

Autre - né(e) en 1988

PHILIPPE DOMINIQUE GABRIEL ROUGEOT

Autre - né(e) en 1958

SYLVIE FRANCOISE ROBERT (FLAISLER)

Autre - né(e) en 1955

VALERIE ANGELE MARIE IGNATOFF (BRIOT)

Autre - né(e) en 1960

XAVIER CLAUDE JEAN ROGER PASSEMAR

Autre - né(e) en 1958

ANDRE MAURICE JEAN DEMARE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

HÉLÈNE JEANINE MIREILLE DOUAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PIERRE NOEL JOSEPH AMALOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

SYLVAIN MATHIEU MARIMOUTOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

GUILLAUME BEROUJON

Membre du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

DUCUP SIRE AUDIT

SIREN 404909889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC DOMINIQUE JEAN SIRE

Gérant - né(e) en 1974

MARIE FRANCOISE JEANINE THOME (DUCUP DE SAINT PAUL)

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BRIQUETERIE
Localité terrain: CANOHES
Commune source: 66038
SIREN demandeur: 921138889
SIRET demandeur: 92113888900016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUGES
Code postal demandeur: 66350
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 53
Type d’annexe: Pas d’annexe

Canohes, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 35 m²