Permis de construire Chantier commencé

05402418N0001

Extension de surface sans transformation

Arraye Et Han / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 39 ROUTE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

26/10/2018

Décision

26/10/2018

Début chantier

01/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arraye Et Han (54024)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54760
Adresse: 39 ROUTE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.400 m²	283 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.400 m²	283 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 225
Parcelle 2: AB 226
Parcelle 3: ZC 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE

SIREN 750606907

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANDINE MAGALI BALAND (MANGIN)

Gérant - né(e) en 1989

ETIENNE ADRIEN RENE BALAND

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: ROUTE DE LUNEVILLE
Localité terrain: ARRAYE ET HAN
Commune source: 54024
SIREN demandeur: 750606907
SIRET demandeur: 75060690700012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ARRAYE-ET-HAN
Code postal demandeur: 54760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/07/2019
Date réelle d’autorisation: 26/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2019

05402418N0002

Arraye Et Han, Meurthe-et-Moselle

Arraye Et Han, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²