Permis de construire Chantier commencé

08515719F0004

Diminution de surface sans transformation

Moutiers Sur Lay / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA TOUCHE MOUTIERS SUR LAY 85320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.162 m²

Surface démolie

1.452 m²

Surface du terrain

19.369 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Décision

29/07/2019

Début chantier

15/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moutiers Sur Lay (85157)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85320
Adresse: LA TOUCHE MOUTIERS SUR LAY 85320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.452 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 726 m²
Agricole démoli: 726 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.965 m²	581 m²	726 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.965 m²	581 m²	726 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENARD - GUERIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 118
Parcelle 2: ZC 119
Parcelle 3: ZC 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENARD - GUERIN

SIREN 449626563

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICIA VERONIQUE RENARD (GUERIN)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TOUCHE
Localité terrain: MOUTIERS SUR LAY
Commune source: 85157
SIREN demandeur: 449626563
SIRET demandeur: 44962656300018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CORPE
Code postal demandeur: 85320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2020