Permis de construire Travaux terminés

07920015P0001

Extension de surface sans transformation

Pamplie / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 51 RTE DU CHENE CASSE TETE PAMPLIE 79220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/02/2016

Autorisation

03/04/2015

Décision

03/04/2015

Début chantier

11/09/2015

Fin travaux

29/02/2016

Localisation

Commune: Pamplie (79200)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79220
Adresse: 51 RTE DU CHENE CASSE TETE PAMPLIE 79220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.670 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 75

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE DE PAMPLIE

SIREN 781462098

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ANDRE MICHEL BARRIBAUD

Administrateur - né(e) en 1965

CYRIL BUDIN

Administrateur - né(e) en 1983

FABIEN CORNUAULT

Administrateur - né(e) en 1983

HERVE ROSSARD

Administrateur - né(e) en 1968

PHILIPPE ROBIN

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVAIN BROSSET

Administrateur - né(e) en 1984

VALÉRIE VIRGINIE TAUNAY (CASTEUBLE)

Administrateur - né(e) en 1972

ARNAUD BENOIS

Autre - né(e) en 1995

SARAH BAUDRON

Autre - né(e) en 1989

XAVIER BRUNEAU

Autre - né(e) en 1982

MARIE VALENTINE HÉLÈNE ECK

Directeur Général - né(e) en 1987

DAVY MERCERON

Membre - né(e) en 1986

PASCAL MARTINEAU

Vice-Président - né(e) en 1979

SEBASTIEN RICHARD

Vice-Président - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

STE D'EXPERTISE COMPTABLE MALEVAUT NAUD ET ASSOCIES

SIREN 330255365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Directeur Général - né(e) en 1975

XAVIER GUILLAUME PINEAUD

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

CDC (CDC)

SIREN 380314815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant

MATHIEU STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ATLANTIQUE (SECDA)

SIREN 301943106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL JEAN-LOUIS HENRI GREAU

Administrateur - né(e) en 1969

EMMANUEL VIDAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

CHRISTOPHE DUNOYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: RTE DU CHENE CASSE TETE
Localité terrain: PAMPLIE
Commune source: 79200
SIREN demandeur: 781462098
SIRET demandeur: 78146209800018
Code APE demandeur: 10.51B
Localité demandeur: PAMPLIE
Code postal demandeur: 79220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 29/02/2016
Date réelle d’autorisation: 03/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 29/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2015

07920015P0002

Pamplie, Deux-Sèvres

Pamplie, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 306 m²