Permis de construire Travaux terminés

0625922300001

Transformation avec extension de surface

Moringhem / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 26 RUE PRINCIPALE MORINGHEM 62910

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.453 m²

Surface démolie

831 m²

Surface du terrain

65.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Décision

31/08/2023

Début chantier

15/09/2023

Fin travaux

15/09/2023

Localisation

Commune: Moringhem (62592)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62910
Adresse: 26 RUE PRINCIPALE MORINGHEM 62910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 831 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 134 m²
Locaux démolis: 697 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	230 m²	265 m²	134 m²	95 m²	0 m²
Locaux	4.685 m²	1.188 m²	697 m²	0 m²	95 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OBATON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 7
Parcelle 2: ZE 37
Parcelle 3: ZE 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OBATON (EARL OBATON)

SIREN 431446178

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL RENE GERARD OBATON

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: MORINGHEM
Commune source: 62592
SIREN demandeur: 431446178
SIRET demandeur: 43144617800029
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MORINGHEM
Code postal demandeur: 62910
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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0625922300005

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0625922300004

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