Permis de construire Travaux terminés

0385531810010

Extension de surface sans transformation

Villefontaine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 PLACE JEAN JAURES VILLEFONTAINE 38090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

470 m²

Surface démolie

320 m²

Surface du terrain

4.711 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/03/2019

Autorisation

13/12/2018

Décision

13/12/2018

Début chantier

26/03/2019

Fin travaux

05/11/2020

Localisation

Commune: Villefontaine (38553)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38090
Adresse: 9 PLACE JEAN JAURES VILLEFONTAINE 38090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 320 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 160 m²
Commerce démoli: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	160 m²	470 m²	160 m²
Commerce	160 m²	0 m²	160 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

SIREN 213805534

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PLACE JEAN JAURES
Localité terrain: VILLEFONTAINE
Commune source: 38553
SIREN demandeur: 213805534
SIRET demandeur: 21380553400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLEFONTAINE
Code postal demandeur: 38090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 26/03/2019
Date réelle d’autorisation: 13/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2018