Permis de construire Travaux terminés

0284041300034

Nouvelle construction

Vernouillet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 RTE DE CHARTRES VERNOUILLET 28500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Décision

17/03/2014

Début chantier

31/10/2014

Fin travaux

28/02/2018

Localisation

Commune: Vernouillet (28404)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28500
Adresse: 1 RTE DE CHARTRES VERNOUILLET 28500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.101 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 58
Individuels créés: 54
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 31
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 15
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 58
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA D HLM LA ROSERAIE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BA 158
Parcelle 2: BA 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA D HLM LA ROSERAIE

SIREN 805620275

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERNARD MICHEL FILLON

Administrateur - né(e) en 1949

BERNARD RIVOAL

Administrateur - né(e) en 1958

CEDRIC BERNARD JEAN-CLAUDE FALQUE

Administrateur - né(e) en 1976

CHRISTIANNE RENEE FRANCOISE LESCLOZETS

Administrateur - né(e) en 1950

DANIEL FRARD

Administrateur - né(e) en 1948

DANIEL PLOT

Administrateur - né(e) en 1946

JACQUES LEMARE

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN PELLETIER

Administrateur - né(e) en 1939

JOEL BILLARD

Administrateur - né(e) en 1953

MOUNIR CHAKKAR

Administrateur - né(e) en 1974

PHILIPPE REAU

Directeur Général - né(e) en 1949

GERARD HAMEL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1945

Administrateur

323854851

SIREN 323854851

Commissaire aux comptes suppléant

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE CHARTRES
Localité terrain: VERNOUILLET
Commune source: 28404
SIREN demandeur: 805620275
SIRET demandeur: 80562027500042
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHARTRES CEDEX
Code postal demandeur: 28003
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 31/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 54
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vernouillet, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²