Declaration prealable Travaux terminés

04806123B0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Florac-Trois-Rivieres / Lozère / Occitanie

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Adresse 20 AVENUE JEAN MONESTIER FLORAC-TROIS-RIVIERES 48400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

748 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Décision

29/03/2023

Début chantier

29/03/2023

Fin travaux

20/04/2023

Localisation

Commune: Florac-Trois-Rivieres (48061)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48400
Adresse: 20 AVENUE JEAN MONESTIER FLORAC-TROIS-RIVIERES 48400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	50 m²	50 m²	0 m²
Locaux	514 m²	0 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	514 m²	0 m²	50 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES

SIREN 200056927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AVENUE JEAN MONESTIER
Localité terrain: FLORAC-TROIS-RIVIERES
Commune source: 48061
SIREN demandeur: 200056927
SIRET demandeur: 20005692700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FLORAC-TROIS-RIVIERES
Code postal demandeur: 48400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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04806123B0015

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2023

04806123B0013

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2024

04806123B0017

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 2.498 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2024

04806123B0066

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2023

04806123B0010

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2023

04806123B0006

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 989 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2023

04806123B0003

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2023

04806123B0001

Florac-Trois-Rivieres, Lozère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 88 m²

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Logements : 1 Surface : 74 m²

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Florac-Trois-Rivieres, Lozère

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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04806124B0004

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