Permis de construire Travaux terminés

04323618Y0010

Extension de surface sans transformation

La Seauve-Sur-Semene / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES DROITS DE L'HOMME LA SEAUVE-SUR-SEMENE 43140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

781 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2019

Autorisation

17/12/2018

Décision

17/12/2018

Début chantier

08/02/2019

Fin travaux

01/08/2019

Localisation

Commune: La Seauve-Sur-Semene (43236)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43140
Adresse: RUE DES DROITS DE L'HOMME LA SEAUVE-SUR-SEMENE 43140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.350 m²	781 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS JOLIVET ET COMPAGNIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1179
Parcelle 2: A 1189
Parcelle 3: A 1263

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS JOLIVET ET COMPAGNIE

SIREN 586250490

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC JULES ROLAND JOLIVET

Directeur Général - né(e) en 1980

PIERRE ANTOINE JOLIVET

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES DROITS DE L'HOMME
Localité terrain: LA SEAUVE-SUR-SEMENE
Commune source: 43236
SIREN demandeur: 586250490
SIRET demandeur: 58625049000016
Code APE demandeur: 25.62A
Localité demandeur: LA SEAUVE SUR SEMENE
Code postal demandeur: 43140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/08/2019
Date réelle d’autorisation: 17/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2019