Declaration prealable Autorisé

04612824S0055

Extension de surface sans transformation

Gramat / Lot / Occitanie

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Adresse 4 RUE DE REGARDET GRAMAT 46500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Décision

02/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gramat (46128)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46500
Adresse: 4 RUE DE REGARDET GRAMAT 46500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	200 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT)
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AP 51

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT) (SCIC BEL) (SCIC BEL)

SIREN 798872727

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE ANGELIQUE MARMISSE

Administrateur - né(e) en 1987

FAUSTO ARAQUE-CUERVA

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MICHEL FERRY

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

ALLIANCE FORETS BOIS

SIREN 534770268

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DE BANCALIS DE MAUREL D'ARAGON

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL MICHAUD

Administrateur - né(e) en 1952

EMMANUEL BALLION

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUELLE DUPRAT

Administrateur - né(e) en 1964

MATHILDE DELBOS

Administrateur - né(e) en 1980

MICHEL AYMERIC

Administrateur - né(e) en 1951

SOPHIE LEZER

Administrateur - né(e) en 1965

STEPHANE VIEBAN

Directeur Général - né(e) en 1961

EDOUARD BENTEJAC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

Administrateur

331195040

SIREN 331195040

Administrateur

899843916

SIREN 899843916

Société liée

833599632

SIREN 833599632

Autre

803109248

SIREN 803109248

Administrateur

794411801

SIREN 794411801

Vice-Président

752528448

SIREN 752528448

Administrateur

523384980

SIREN 523384980

Administrateur

519280952

SIREN 519280952

Société liée

448307686

SIREN 448307686

Autre

443793419

SIREN 443793419

Administrateur

442982864

SIREN 442982864

Administrateur

429247026

SIREN 429247026

Administrateur

CUMA LOT ENVIRONNEMENT

SIREN 434849253

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID FREDERIC BOURRET

Administrateur - né(e) en 1979

FABIEN CADIERGUES

Administrateur - né(e) en 1983

FLORENT LAFRAGETTE

Administrateur - né(e) en 1990

GEOFFREY LATAPIE

Administrateur - né(e) en 1998

SYLVAIN ROUSSIES

Administrateur - né(e) en 1983

YVES GERMAIN MOULENE

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE LAFRAGETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Président du conseil d'administration

FERMES DE FIGEAC

SIREN 334593613

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DHERISSARD

Directeur Général - né(e) en 1973

SERGE ERIC COUDERC

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Commissaire aux comptes titulaire

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Commissaire aux comptes titulaire

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Administrateur

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE

SIREN 507803658

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN GERARD VERMEIL

Administrateur - né(e) en 1961

CORINNE MARIE-CHRISTINE MERICAN (DELLAC)

Administrateur - né(e) en 1973

DAVID FREDERIC BOURRET

Administrateur - né(e) en 1979

DOMINIQUE RAYMOND CLAMAGIRAND (CLAMAGIRAND)

Administrateur - né(e) en 1964

ERIC FRANCOIS PAUL GOREZ

Administrateur - né(e) en 1970

LAURENT DESCARGUES

Administrateur - né(e) en 1972

NADINE FRANCOISE ODILE BENNET (PEGOURIE)

Administrateur - né(e) en 1965

PHILIPPE VIGEON

Administrateur - né(e) en 1973

REGIS LOUIS RAFFY

Administrateur - né(e) en 1955

SEBASTIEN OLIVIER ROUSSIES

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE LAFRAGETTE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

FERMES DE FIGEAC

SIREN 334593613

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE REGARDET
Localité terrain: GRAMAT
Commune source: 46128
SIREN demandeur: 798872727
SIRET demandeur: 79887272700010
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: LACAPELLE-MARIVAL
Code postal demandeur: 46120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/07/2024
Type de service public: Action sociale

Gramat, Lot

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 98 m²