Permis de construire Autorisé

08838324P0015

Diminution de surface sans transformation

Remiremont / Vosges / Grand Est

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Adresse 49 FAUBOURD D'ALSACE REMIREMONT 88200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

298 m²

Surface démolie

856 m²

Surface du terrain

20.437 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/02/2025

Décision

25/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Remiremont (88383)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88200
Adresse: 49 FAUBOURD D'ALSACE REMIREMONT 88200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 856 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 428 m²
Service public démoli: 428 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.068 m²	149 m²	428 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.068 m²	149 m²	428 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES VOSGES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 122
Parcelle 2: AN 187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: FAUBOURD D'ALSACE
Localité terrain: REMIREMONT
Commune source: 88383
SIREN demandeur: 228800017
SIRET demandeur: 22880001700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EPINAL
Code postal demandeur: 88000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/02/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2025