Permis de construire Annulé

0173001700287

Extension de surface sans transformation

La Rochelle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 ET RUE CHARLES TELLIER LA ROCHELLE 17000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2018

Décision

23/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rochelle (17300)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17000
Adresse: 6 ET RUE CHARLES TELLIER LA ROCHELLE 17000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.352 m²	3.318 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INNOV'IA
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 372
Parcelle 2: AZ 383
Parcelle 3: AZ 390

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INNOV'IA

SIREN 417889573

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE BRETHOMEAU

Commissaire aux comptes suppléant

FABIEN COHADON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

FREDERIC GEORGES ALBERT JACQUIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

GERARD RENE CAMILLE DEMAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

ALAIN PHILIPPE JEAN GRIZEAU

Membre du directoire - né(e) en 1964

LAURENCE JOELLE JONQUET (VIGNAUX)

Membre du directoire - né(e) en 1965

MARC NICOLAS ANDRE PROTO

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK SUESCUN

Président du directoire - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 ET
Voie terrain: RUE CHARLES TELLIER
Localité terrain: LA ROCHELLE
Commune source: 17300
SIREN demandeur: 417889573
SIRET demandeur: 41788957300024
Code APE demandeur: 10.89Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/03/2018
Type de service public: Non rempli

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78,97 m²