Permis de construire Autorisé

05625118Y0043

Extension de surface sans transformation

Theix-Noyalo / Morbihan / Bretagne

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Adresse 4 RUE JACQUES CARTIER THEIX-NOYALO 56450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/11/2018

Décision

02/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Theix-Noyalo (56251)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56450
Adresse: 4 RUE JACQUES CARTIER THEIX-NOYALO 56450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	878 m²	136 m²
Commerce	878 m²	136 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIO CARTIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIO CARTIER

SIREN 817847007

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-RENE DORE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

HARRY GEORGES HENRY SPREUX-OMNES (SPREUX)

Gérant - né(e) en 1973

JOEL CLAUDE CAMILLE PENGUILLY

Gérant - né(e) en 1954

Associé indéfiniment responsable

350690335

SIREN 350690335

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JACQUES CARTIER
Localité terrain: THEIX-NOYALO
Commune source: 56251
SIREN demandeur: 817847007
SIRET demandeur: 81784700700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: THEIX-NOYALO
Code postal demandeur: 56450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/11/2018
Type de service public: Non rempli

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