Declaration prealable Autorisé

05610013A0019

Nouvelle construction

Langonnet / Morbihan / Bretagne

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Adresse 38 RUE DES MONTAGNES NOIRES LANGONNET 56630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/10/2013

Décision

05/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Langonnet (56100)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56630
Adresse: 38 RUE DES MONTAGNES NOIRES LANGONNET 56630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.409 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CREPERIE LEBRETON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: XT 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CREPERIE LEBRETON (CEP)

SIREN 322904053

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

JACQUET BROSSARD

SIREN 400545919

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GUILLEMIN

Administrateur - né(e) en 1972

CÉLINE SUZETTE HENRIETTE GILLET (GIBRAT)

Administrateur - né(e) en 1973

CLAUDE JACOB

Administrateur - né(e) en 1965

ERIC DELOCHE

Administrateur - né(e) en 1974

ETIENNE PAUL JOSEPH MARIE BELIN

Administrateur - né(e) en 1987

JOEL MICHEL ARNAUD

Administrateur - né(e) en 1976

SEVERINE DARSONVILLE (FABRE)

Autre - né(e) en 1980

ALEXANDRE RAGUET

Directeur général délégué - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DES MONTAGNES NOIRES
Localité terrain: LANGONNET
Commune source: 56100
SIREN demandeur: 322904053
SIRET demandeur: 32290405300103
Code APE demandeur: 10.72Z
Localité demandeur: LANGONNET
Code postal demandeur: 56630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/10/2013
Type de service public: Non rempli

Langonnet, Morbihan

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²