Permis de construire Autorisé

05063922J0015

Nouvelle construction

Villedieu Les Poeles Rouffigny / Manche / Normandie

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Adresse RESIDENCE DU MESNIL VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY 50800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.496 m²

Surface démolie

1.004 m²

Surface du terrain

11.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2023

Décision

15/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villedieu Les Poeles Rouffigny (50639)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50800
Adresse: RESIDENCE DU MESNIL VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY 50800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.004 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.004 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.506 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.004 m²	990 m²	1.004 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 12
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 29
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MANCHE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 95
Parcelle 2: AB 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MANCHE HABITAT (OPH)

SIREN 275000024

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARIE EMILE ALBERT MORIN

Autre - né(e) en 1955

CLAIRE FOURNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

MARC LEVILLY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

SOIZIC ANNE MARIE GUILLARD

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RESIDENCE DU MESNIL
Localité terrain: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY
Commune source: 50639
SIREN demandeur: 275000024
SIRET demandeur: 27500002400016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Plusieurs annexes

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Logements : 1 Surface : 146 m²

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Logements : - Surface : 2.272 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Declaration prealable

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Villedieu-Les-Poeles Rouffigny, Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Logements : - Surface : 15 m²

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Logements : 11 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 77 m²

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 95 m²

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Villedieu-Les-Poeles Rouffigny, Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²