Permis de construire Autorisé

0283312100013

Extension de surface sans transformation

Saintigny / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 6 RUE DES FOSSETTES SAINTIGNY 28480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

225 m²

Surface démolie

71 m²

Surface du terrain

10.012 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2022

Décision

11/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saintigny (28331)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28480
Adresse: 6 RUE DES FOSSETTES SAINTIGNY 28480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 71 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	174 m²	225 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE FMA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 208

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE FMA (GROUPE FMA)

SIREN 452335136

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK MENDEZ

Président de SAS - né(e) en 1952

FRANCK PASCAL ROGER MENDEZ (MENDEZ)

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES FOSSETTES
Localité terrain: SAINTIGNY
Commune source: 28331
SIREN demandeur: 452335136
SIRET demandeur: 45233513600027
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: SAINTIGNY
Code postal demandeur: 28480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/08/2022
Type de service public: Non rempli

Saintigny, Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²