Permis de construire Annulé

06800515A0007

Nouvelle construction

Ammerschwihr / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES MERLES AMMERSCHWIHR 68770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

738 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.967 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Décision

20/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ammerschwihr (68005)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68770
Adresse: RUE DES MERLES AMMERSCHWIHR 68770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.653 m²	738 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VINS D'ALSACE JEAN-BAPTISTE ADAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 5 15
Parcelle 2: 5 18
Parcelle 3: 5 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VINS D'ALSACE JEAN-BAPTISTE ADAM (ANTOINE ADAM)

SIREN 775642143

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE CATHERINE HELENE BOGEN (ADAM)

Directeur Général - né(e) en 1988

JEAN-BAPTISTE ADAM

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MERLES
Localité terrain: AMMERSCHWIHR
Commune source: 68005
SIREN demandeur: 775642143
SIRET demandeur: 77564214300017
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: AMMERSCHWIHR
Code postal demandeur: 68770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/10/2015
Type de service public: Non rempli

Ammerschwihr, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²