Permis de construire Chantier commencé

0284042100005

Nouvelle construction

Vernouillet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 7 RUE ANDRE MARIE AMPERE VERNOUILLET 28500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.893 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.851 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/04/2022

Autorisation

09/06/2021

Décision

09/06/2021

Début chantier

03/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernouillet (28404)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28500
Adresse: 7 RUE ANDRE MARIE AMPERE VERNOUILLET 28500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.358 m²	6.893 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZI 315

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT

SIREN 502814676

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

ACES (ACES)

SIREN 444604383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC POUZOL

Président de SAS - né(e) en 1967

Président de SAS

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 (SAEDEL)

SIREN 806520201

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MOREAU

Directeur Général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

ACES (ACES)

SIREN 444604383

Commissaire aux comptes suppléant

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Administrateur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 805920048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CHERLONNEIX

Administrateur - né(e) en 1954

BERNARD WATTEAU

Administrateur - né(e) en 1940

EVELYNE LEFEBVRE (BERGER)

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD HAMEL

Administrateur - né(e) en 1945

GERARD SOURISSEAU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS MANCEAU

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-MICHEL DUBIEF

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PAUL FRANCHET

Administrateur - né(e) en 1943

JOSIANE SAISON (LEBE)

Administrateur - né(e) en 1947

MARC GUERRINI

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER MARLEIX

Administrateur - né(e) en 1971

PASCAL LEON

Administrateur - né(e) en 1966

SEVERINE HAGUET

Administrateur - né(e) en 1980

SYLVIE ROUSSEAU (LOCHON)

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

BERTRAND MASSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1983

BERNARD PUYENCHET

Vice-Président - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE ANDRE MARIE AMPERE
Localité terrain: VERNOUILLET
Commune source: 28404
SIREN demandeur: 502814676
SIRET demandeur: 50281467600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 03/04/2022
Date réelle d’autorisation: 09/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2022
Type de service public: Non rempli

Vernouillet, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²