Permis de construire Autorisé

04901824M0030

Diminution de surface sans transformation

Bauge-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 88 ROUTE DE LA HOUDRIERE BAUGE-EN-ANJOU 49150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

736 m²

Surface démolie

1.172 m²

Surface du terrain

9.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Décision

10/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bauge-En-Anjou (49018)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49150
Adresse: 88 ROUTE DE LA HOUDRIERE BAUGE-EN-ANJOU 49150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.172 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.172 m²
Agricole démoli: 1.172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.696 m²	736 m²	1.172 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.696 m²	736 m²	1.172 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MONTBELIARDE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZL 165
Parcelle 2: ZL 162
Parcelle 3: ZL 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MONTBELIARDE

SIREN 504176249

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELINA ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

LUDOVIC GUERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 88
Voie terrain: ROUTE DE LA HOUDRIERE
Localité terrain: BAUGE-EN-ANJOU
Commune source: 49018
SIREN demandeur: 504176249
SIRET demandeur: 50417624900010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BAUGE EN ANJOU
Code postal demandeur: 49150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/07/2024
Type de service public: Non rempli

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