Permis de construire Chantier commencé

02216224P0056

Extension de surface sans transformation

Paimpol / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 21 QUAI MORAND PAIMPOL 22500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

738 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Décision

17/12/2024

Début chantier

10/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paimpol (22162)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22500
Adresse: 21 QUAI MORAND PAIMPOL 22500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 41 m²
Commerce démoli: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.085 m²	42 m²	41 m²
Commerce	1.085 m²	42 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE RUCLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 279
Parcelle 2: AD 280
Parcelle 3: AD 930

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE RUCLE

SIREN 408430189

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY FRANCOIS CONAN

Gérant - né(e) en 1940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: QUAI MORAND
Localité terrain: PAIMPOL
Commune source: 22162
SIREN demandeur: 408430189
SIRET demandeur: 40843018900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAIMPOL
Code postal demandeur: 22500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/12/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2025
Type de service public: Non rempli

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