Permis de construire Autorisé

0770161800003

Nouvelle construction

Bagneaux-Sur-Loing / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 15 AU 25 RUE DE FROMONCEAU QUARTIER FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

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Logements créés

136

Logements démolis

Surface créée

9.510 m²

Surface démolie

4.586 m²

Surface du terrain

9.316 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Décision

20/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagneaux-Sur-Loing (77016)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77167
Adresse: 15 AU 25 RUE DE FROMONCEAU QUARTIER FROMONCEAU BAGNEAUX-SUR-LOING 77167

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.586 m²
Logements démolis: 70
Habitation démolie: 4.586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	4.586 m²	9.510 m²	4.586 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 136
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 136
Démolis: 70
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 37
3 pièces créés: 68
4 pièces créés: 21
5 pièces créés: 10
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 136
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VAL DU LOING HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 252
Parcelle 2: AC 253
Parcelle 3: AC 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VAL DU LOING HABITAT (OPH)

SIREN 277700043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JAMET

Autre - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 15 AU 25 RUE DE FROMONCEAU
Lieu-dit terrain: QUARTIER FROMONCEAU
Localité terrain: BAGNEAUX-SUR-LOING
Commune source: 77016
SIREN demandeur: 277700043
SIRET demandeur: 27770004300015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NEMOURS
Code postal demandeur: 77793
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 136
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2018