Declaration prealable Autorisé

09404816C0008

Extension de surface sans transformation

Marolles En Brie / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 PL DES 4 SAISONS MAROLLES EN BRIE 94440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Décision

15/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marolles En Brie (94048)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94440
Adresse: 9 PL DES 4 SAISONS MAROLLES EN BRIE 94440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 162

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 9 PL DES 4 SAISONS
Localité terrain: MAROLLES EN BRIE
Commune source: 94048
SIREN demandeur: 219400488
SIRET demandeur: 21940048800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAROLLES EN BRIE
Code postal demandeur: 94440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/04/2016
Type de service public: Non rempli

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