Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Annulé
03405722M0037
Extension de surface sans transformation
Adresse
Non renseigné
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
206 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
0 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Décision
29/09/2022
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Issy Les Moulineux (34057)
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 92130
- Adresse
- Non renseigné
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Annulé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 21.022 m2 | 103 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 21.022 m2 | 103 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- ICADE SANTE
- Code juridique demandeur
- 5599
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2022
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
XAVIER CHEVAL
Directeur général délégué - né(e) en 1983
MARC BERTRAND
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AUDE GAUDIN (BOUVIER)
Administrateur - né(e) en 1979
CHARLOTTE DORIAN SÉRAPHINE CHEVALIER (REBOUL)
Administrateur - né(e) en 1977
CHRYSTELLE ANNE JANE RENAUD-DELAFON (RENAUD)
Administrateur - né(e) en 1973
GIHANE WINTERHOLER (BOUASSRIA)
Administrateur - né(e) en 1975
PIERRE JEAN DE PORTIER DE VILLENEUVE
Administrateur - né(e) en 1948
PAULINE LECLERC-GLORIEUX (GLORIEUX)
Directeur Général - né(e) en 1974
RENAUD DUMORA
Président du conseil d'administration - né(e) en 1965
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Personnes physiques identifiées dans cette branche
OLIVIER GALLEZOT
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977
JEAN-ROCH MICHEL VARON
Président de SAS - né(e) en 1971
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ACHOUR MESSAS
Directeur Général - né(e) en 1976
ALAIN CHAVANCE
Directeur Général - né(e) en 1971
VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)
Directeur Général - né(e) en 1969
ARIANE MIGNON
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977
CHRISTOPHE TALLOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967
DOMINIQUE MULLER
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
EVE MARTINEAU
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986
FLORENCE PAGE
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983
FLORENT ROHLES
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978
LAURENT INARD
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971
MARINE CAMBOLIN
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976
OLIVIER LENEL
Président du directoire - né(e) en 1968
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AUDREY GRILLO (GIRARD)
Administrateur - né(e) en 1975
BERNARD SPITZ
Administrateur - né(e) en 1959
BRUNO DERVILLE
Administrateur - né(e) en 1961
CHRISTOPHE LAURENT
Administrateur - né(e) en 1970
DOROTHÉE CLOUZOT
Administrateur - né(e) en 1970
FLORENCE HABIB-DELONCLE
Administrateur - né(e) en 1973
GONZAGUE ARNOULX DE PIREY
Administrateur - né(e) en 1974
KOSTA KASTRINIDIS
Administrateur - né(e) en 1978
MARIANNE LOURADOUR
Administrateur - né(e) en 1965
NATHALIE ISABELLE DELBREUVE (AMEDRO)
Administrateur - né(e) en 1972
OLIVIER LECOMTE
Administrateur - né(e) en 1965
OLIVIER MAREUSE
Administrateur - né(e) en 1963
NICOLAS JOLY
Directeur Général - né(e) en 1982
FREDERIC THOMAS
Président du conseil d'administration - né(e) en 1956
FLORENCE PERONNAU (GOUIN)
Vice-Président - né(e) en 1957
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS GUILLON
Autre - né(e) en 1967
FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN
Autre - né(e) en 1973
SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)
Autre - né(e) en 1973
ITTO FADILA EL HARIRI
Président de SAS - né(e) en 1977
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
THIERRY CHRISTOPHE MOLTON
Directeur Général - né(e) en 1967
PHILIPPE ALAIN LUCIEN BASSO (VERDIER)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964
ANTOINE LE TREUT
Membre du directoire - né(e) en 1981
DAVID RENDALL
Membre du directoire - né(e) en 1960
GUILLAUME ARNAUD ALLARD
Membre du directoire - né(e) en 1984
HAIG THIERRY GORTZOUNIAN
Membre du directoire - né(e) en 1968
GUILLAUME ALLARD
Président de SAS - né(e) en 1984
Membre du conseil de surveillance
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
SIREN 870800299
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN BOYE
Administrateur - né(e) en 1957
CAMILLE RAYMOND AUGUSTE MARIE GROSSEAU
Administrateur - né(e) en 1959
CHRISTIAN BLOYET
Administrateur - né(e) en 1961
CHRISTIAN ROBERT MATHURIN PIERRE JASLET
Administrateur - né(e) en 1957
CHRISTOPHE BOUILLAUD
Administrateur - né(e) en 1979
CORENTIN YVES FRANCOIS L'HOSTIS
Administrateur - né(e) en 1970
DIDIER MICHEL EMILE ROGER FRANCOIS VAL
Administrateur - né(e) en 1962
FABRICE PETITEAU
Administrateur - né(e) en 1978
FRANCK MEUNIER
Administrateur - né(e) en 1972
FRANÇOISE PIERRETTE PAULETTE VERGER (ARCHAMBEAU)
Administrateur - né(e) en 1964
FREDERIC JAVELAUD
Administrateur - né(e) en 1973
GILLES ERNEST BERREE
Administrateur - né(e) en 1954
JEAN MICHEL MONCOURIER
Administrateur - né(e) en 1960
JEAN-MICHEL ROULEAU
Administrateur - né(e) en 1970
MARIE-CHANTAL PICHON (DAVID)
Administrateur - né(e) en 1961
NATHALIE BERNADETTE GERALDINE MARILENE MASSE (GAS)
Administrateur - né(e) en 1967
PASCAL MICHEL ANDRE PERROT
Administrateur - né(e) en 1959
PHILIPPE GUERIN
Administrateur - né(e) en 1957
THIERRY REMY DANIEL OUISSE
Administrateur - né(e) en 1967
VIOLAINE ANNE CLAUDIA MARIE CHABIRAND
Administrateur - né(e) en 1984
Membre du conseil de surveillance
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CFCMNE)
SIREN 320342264
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ANNE LOUVEAU (VERSTAEVEL)
Administrateur - né(e) en 1982
BRUNO LEFEVRE
Administrateur - né(e) en 1964
CATHERINE LAMBLIN (MESSIEN)
Administrateur - né(e) en 1964
CHRISTINE DEBOUBERT (GRONIER)
Administrateur - né(e) en 1959
DAMIEN PELLETIER
Administrateur - né(e) en 1970
FABIENNE RIGAUT
Administrateur - né(e) en 1963
JEAN HEREN
Administrateur - né(e) en 1964
JOCELYNE MORLON
Administrateur - né(e) en 1953
LAURENT DUNAT
Administrateur - né(e) en 1977
LUC WYNANT
Administrateur - né(e) en 1966
MARIE-HELENE MANCZYK (CRETON)
Administrateur - né(e) en 1968
MARTIN HERNANDEZ
Administrateur - né(e) en 1958
NATHALIE POLVECHE (DEPREZ)
Administrateur - né(e) en 1961
PHILIPPE CACAUX
Administrateur - né(e) en 1958
SYLVIE WASKOWIAK
Administrateur - né(e) en 1963
VANIA FOSSAERT (LHOMME)
Administrateur - né(e) en 1971
VINCENT MAERTEN
Administrateur - né(e) en 1984
ERIC CHARPENTIER
Directeur Général - né(e) en 1960
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-BAPTISTE CHRISTIAN MARIE DOUVILLE DE FRANSSU
Autre - né(e) en 1963
CATHERINE JEAN-LOUIS
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975
DIDIER SIMONDET
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
ERIC JEAN CHARPENTIER
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960
ERIC PETITGAND
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964
LINDA FAURE (KESSOUR)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981
ELIANA BROUSTA (DE ABREU)
Membre du directoire - né(e) en 1977
PHILIPPE ALAIN LUCIEN VERDIER
Membre du directoire - né(e) en 1964
PHILIPPE DEPOUX
Membre du directoire - né(e) en 1961
GUILLAUME CADIOU
Président de SAS - né(e) en 1977
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AURÉLIE COHEN
Directeur Général - né(e) en 1987
CHARLES RAGONS
Directeur Général - né(e) en 1977
GUY CHARLOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953
JEAN-LUC NEEZ
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966
LAURENT MOGNO
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969
JUSTINE MOUGIN
Membre du directoire - né(e) en 1982
LAURENT FLECHET
Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965
MARC BERTRAND
Président du directoire - né(e) en 1970
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ARNAUD MICHEL MAURICE BODOLEC
Administrateur - né(e) en 1978
BENOÎT JEAN BERNARD LUCAS
Administrateur - né(e) en 1963
CATHERINE MARIE GALVEZ
Administrateur - né(e) en 1966
CECILE MOUTON (VASSORT)
Administrateur - né(e) en 1978
CHRISTOPHE GRELIER
Administrateur - né(e) en 1967
GERALD GRÉGOIRE
Administrateur - né(e) en 1974
ISABELLE BAZILLE (JOB)
Administrateur - né(e) en 1968
JÉRÔME PIERRE GRIVET
Administrateur - né(e) en 1962
LAURE LESME (BERTHOMIEUX)
Administrateur - né(e) en 1965
LAURENT CAZELLES
Administrateur - né(e) en 1965
MARC ROGER DIDIER
Administrateur - né(e) en 1965
MURIELLE DE BERTIER DE SAUVIGNY (APPÉRÉ)
Administrateur - né(e) en 1967
PAUL FOUBERT
Administrateur - né(e) en 1969
SELMA DUPONT (DRISSI QEYTONI)
Administrateur - né(e) en 1974
SERGE MAGDELEINE
Administrateur - né(e) en 1972
NICOLAS DENIS
Directeur Général - né(e) en 1967
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ANNE-CHRISTINE CHAMPION (KOCH)
Administrateur - né(e) en 1975
BENOIT GRISONI
Administrateur - né(e) en 1974
BENOIT OTTENWAELTER
Administrateur - né(e) en 1954
BERTRAND COZZAROLO
Administrateur - né(e) en 1974
LAURENT GOUTARD
Administrateur - né(e) en 1961
LUDIVINE MARTIN LABARRE (LABARRE)
Administrateur - né(e) en 1980
MATHIEU VEDRENNE
Administrateur - né(e) en 1972
MICHEL BRUNO LUNGART
Administrateur - né(e) en 1956
SYLVIE REMOND (JANS)
Administrateur - né(e) en 1963
PHILIPPE PERRET
Directeur Général - né(e) en 1963
INGRID BOCRIS (FARHI)
Directeur général délégué - né(e) en 1975
THI MAI HUONG NGUYEN
Directeur général délégué - né(e) en 1966
LUBOMIRA ROCHET
Président du conseil d'administration - né(e) en 1977
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES
Administrateur - né(e) en 1968
BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)
Administrateur - né(e) en 1966
PIERRE PLANCHON
Administrateur - né(e) en 1966
VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT
Administrateur - né(e) en 1978
MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS
Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979
AMADOU SOUARE
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979
JEAN-MARIE IDELON-RITON
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976
MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Annulé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Commune source
- 34057
- SIREN demandeur
- 318251600
- SIRET demandeur
- 31825160000025
- Code APE demandeur
- 68.20B
- Localité demandeur
- ISSY LES MOULINEUX
- Code postal demandeur
- 92130
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2022-09
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2022-09
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2022
- Date réelle d’autorisation
- 29/09/2022
- Type de service public
- Santé
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0061
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0072
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Nouvelle construction
Logements : 13
Surface : 1.199 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0056
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Nouvelle construction
Logements : 17
Surface : 820 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0066
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Nouvelle construction
Logements : 20
Surface : 1.317 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0079
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 223 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0069
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 133 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0067
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 287 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03405722M0065
Castelnau-Le-Lez Cedex, Hérault
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 150 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03405725M0280
Castelnau-Le-Lez, Hérault
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 20 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03405725M0130
Castelnau Le Lez, Hérault
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03405725M0118
Castelnau-Le-Lez, Hérault
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03405724M0335
Castelnau Le Lez, Hérault
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03405724M0310
Castelnau-Le-Lez, Hérault
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03405724M0280
Castelnau Le Lez, Hérault
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2