Permis de construire Autorisé

09501913O0024

Diminution de surface sans transformation

Arnouville / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5-13 AV DE LA REPUBLIQUE ARNOUVILLE 95400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

643 m²

Surface du terrain

17.936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2014

Décision

08/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arnouville (95019)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95400
Adresse: 5-13 AV DE LA REPUBLIQUE ARNOUVILLE 95400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 643 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 365 m²
Locaux démolis: 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	476 m²	0 m²	365 m²
Locaux	1.028 m²	546 m²	278 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE FORICHER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 302
Parcelle 2: AH 169
Parcelle 3: AH 170

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE FORICHER

SIREN 411623580

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVON LOUIS MARIE FORICHER

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

421267337

SIREN 421267337

Commissaire aux comptes titulaire

532854874

SIREN 532854874

Commissaire aux comptes suppléant

753714724

SIREN 753714724

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5-13
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: ARNOUVILLE
Commune source: 95019
SIREN demandeur: 411623580
SIRET demandeur: 41162358000023
Code APE demandeur: 46.38B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/04/2014
Type de service public: Non rempli

Arnouville, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²