Declaration prealable Autorisé

0955272400031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Roissy-En-France / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 74 RUE DE LA BELLE ETOILE ROISSY-EN-FRANCE 95700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Décision

23/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roissy-En-France (95527)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95700
Adresse: 74 RUE DE LA BELLE ETOILE ROISSY-EN-FRANCE 95700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	640 m²	398 m²	398 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	398 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESEAU D'IMAGERIE PARIS-NORD
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESEAU D'IMAGERIE PARIS-NORD

SIREN 478135940

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PALASSET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1964

ABDELOUHAB ABANOU

Gérant - né(e) en 1953

ACHRAF BRAHIM

Gérant - né(e) en 1986

ALBERT COHEN

Gérant - né(e) en 1958

ALEXANDRE CHARLES ANTOINE BEAUDRY

Gérant - né(e) en 1989

CHAWAR HAYOUN CHAARA

Gérant - né(e) en 1982

DAOUDA LO

Gérant - né(e) en 1967

EL MOUNCEF KOCHEIDA

Gérant - né(e) en 1976

ELYAS MAHDJOUB

Gérant - né(e) en 1987

FRANÇOIS EDOUARD ANDRÉ LAPEYRE

Gérant - né(e) en 1956

FRANÇOIS SEKRI

Gérant - né(e) en 1958

GÉRARD ITTAH

Gérant - né(e) en 1959

JACK CHERQUI

Gérant - né(e) en 1960

JEANNE MAINNEMARRE

Gérant - né(e) en 1982

KAMEL HASSEN

Gérant - né(e) en 1959

MARC SMADJA

Gérant - né(e) en 1958

MONIA BOUVARD (HAFSA)

Gérant - né(e) en 1982

NAÏMA CHERGUI (MEROUANI)

Gérant - né(e) en 1972

OURIDA AUBAC (HALI)

Gérant - né(e) en 1964

PRISCILLIA PILAR VIANA-ASSOUS (ASSOUS)

Gérant - né(e) en 1992

Société liée

752780106

SIREN 752780106

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: RUE DE LA BELLE ETOILE
Localité terrain: ROISSY-EN-FRANCE
Commune source: 95527
SIREN demandeur: 478135940
SIRET demandeur: 47813594000011
Code APE demandeur: 86.21Z
Localité demandeur: STAINS
Code postal demandeur: 93240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/09/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

Roissy-En-France, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²