Permis de construire Chantier commencé

06743714R0009

Extension de surface sans transformation

Saverne / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE D'OTTERSWILLER SAVERNE 67700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.361 m²

Surface démolie

579 m²

Surface du terrain

28.764 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/10/2014

Autorisation

02/06/2014

Décision

02/06/2014

Début chantier

13/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saverne (67437)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67700
Adresse: 5 RUE D'OTTERSWILLER SAVERNE 67700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 579 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 579 m²
Commerce démoli: 579 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.756 m²	2.361 m²	579 m²
Commerce	3.756 m²	2.361 m²	579 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 11 136
Parcelle 2: 11 140
Parcelle 3: 11 255

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE D'OTTERSWILLER
Localité terrain: SAVERNE
Commune source: 67437
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 13/10/2014
Date réelle d’autorisation: 02/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2014
Type de service public: Non rempli

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