Declaration prealable Autorisé

01920319T0031

Extension de surface sans transformation

Sainte-Fortunade / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MULATET SAINTE-FORTUNADE 19490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Décision

20/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Fortunade (19203)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19490
Adresse: MULATET SAINTE-FORTUNADE 19490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	410 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	410 m²	26 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 304

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

SIREN 241927201

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MULATET
Localité terrain: SAINTE-FORTUNADE
Commune source: 19203
SIREN demandeur: 241927201
SIRET demandeur: 24192720100103
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: TULLE
Code postal demandeur: 19000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/01/2020
Type de service public: Action sociale

Sainte-Fortunade, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²