Permis de construire Annulé

03026917C0009

Transformation avec extension de surface

Saint Jean Du Gard / Gard / Occitanie

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Adresse LES PARADES SAINT JEAN DU GARD 30270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Décision

24/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean Du Gard (30269)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30270
Adresse: LES PARADES SAINT JEAN DU GARD 30270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	188 m²	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEALAUMAT LES PARADES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 672
Parcelle 2: AD 674

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEALAUMAT LES PARADES

SIREN 450382684

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC ROBERT ROGER JACQUES MAZAURIC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

LAURE ANDREE MYRIAM MAZAURIC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

MATHIEU PIERRE DAVID MAZAURIC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ELISABETH ANNE-MARIE MAZAURIC (COUTURE BRIEU)

Gérant - né(e) en 1945

MICHEL ROGER MAZAURIC

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PARADES
Localité terrain: SAINT JEAN DU GARD
Commune source: 30269
SIREN demandeur: 450382684
SIRET demandeur: 45038268400014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT JEAN DU GARD
Code postal demandeur: 30270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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