Declaration prealable Autorisé

05609119K0023

Extension de surface sans transformation

Josselin / Morbihan / Bretagne

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Adresse 14 RUE DES SAULNIERS JOSSELIN 56120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Décision

29/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Josselin (56091)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56120
Adresse: 14 RUE DES SAULNIERS JOSSELIN 56120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.066 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.066 m²	13 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 663

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN

SIREN 200063642

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES SAULNIERS
Localité terrain: JOSSELIN
Commune source: 56091
SIREN demandeur: 200063642
SIRET demandeur: 20006364200025
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JOSSELIN
Code postal demandeur: 56120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/04/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2020