Permis de construire Travaux terminés

00302420V0002

Diminution de surface sans transformation

Bert / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES LARTS BERT 03130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

1.860 m²

Surface du terrain

499.418 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Décision

13/10/2020

Début chantier

13/05/2021

Fin travaux

06/07/2022

Localisation

Commune: Bert (03024)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03130
Adresse: LES LARTS BERT 03130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.860 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 930 m²
Agricole démoli: 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.730 m²	3 m²	930 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.730 m²	3 m²	930 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 16
Parcelle 2: B 17
Parcelle 3: B 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES LARTS
Localité terrain: BERT
Commune source: 03024
Localité demandeur: BERT
Code postal demandeur: 03130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/07/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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00302420V0003

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

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Logements : - Surface : 96 m²