Permis de construire Autorisé

06829822R0022

Transformation avec diminution de surface

Sainte Marie Aux Mines / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse POINT DU JOUR SAINTE MARIE AUX MINES 68160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

242 m²

Surface du terrain

71.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Décision

23/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Marie Aux Mines (68298)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68160
Adresse: POINT DU JOUR SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 242 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Locaux	916 m²	0 m²	242 m²	47 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	47 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. FERME DU POINT DU JOUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 3703
Parcelle 2: A 3869
Parcelle 3: A 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. FERME DU POINT DU JOUR

SIREN 907594931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HANNAH DIEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

DANIEL DIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POINT DU JOUR
Localité terrain: SAINTE MARIE AUX MINES
Commune source: 68298
SIREN demandeur: 907594931
SIRET demandeur: 90759493100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: STE MARIE AUX MINES
Code postal demandeur: 68160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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