Permis de construire Travaux terminés

0452961300002

Extension de surface sans transformation

Saint-Péravy-La-Colombe / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 22 B RTE DE CHATEAUDUN SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE 45310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

125 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

1.259 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2014

Autorisation

21/02/2014

Décision

21/02/2014

Début chantier

23/06/2014

Fin travaux

26/11/2014

Localisation

Commune: Saint-Péravy-La-Colombe (45296)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45310
Adresse: 22 B RTE DE CHATEAUDUN SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE 45310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 102 m²
Commerce démoli: 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	423 m²	125 m²	102 m²
Commerce	423 m²	125 m²	102 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GARAGE SEVIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22 B
Voie terrain: RTE DE CHATEAUDUN
Localité terrain: SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE
Commune source: 45296
SIREN demandeur: 419463906
SIRET demandeur: 41946390600026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE
Code postal demandeur: 45310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 26/11/2014
Date réelle d’autorisation: 21/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/04/2013