Declaration prealable Autorisé

0592121500026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Estaires / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 94 RUE DES COUVREURS ESTAIRES 59940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.076 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Décision

15/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estaires (59212)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59940
Adresse: 94 RUE DES COUVREURS ESTAIRES 59940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	216 m²	216 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	216 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 34
Parcelle 2: ZE 35

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 94
Voie terrain: RUE DES COUVREURS
Localité terrain: ESTAIRES
Commune source: 59212
Localité demandeur: STEENWERCK
Code postal demandeur: 59181
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/09/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 16/08/2016

0592121500024

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0592121500030

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