Permis de construire Annulé

07330618R1006

Transformation avec extension de surface

Valloire / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DE GENEUIL GENEUIL VALLOIRE 73450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

801 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Décision

04/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valloire (73306)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73450
Adresse: CHEM DE GENEUIL GENEUIL VALLOIRE 73450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.044 m²	0 m²	444 m²
Commerce	0 m²	522 m²	0 m²	222 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C LA HAUT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1557
Parcelle 2: C 1555

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C LA HAUT

SIREN 832537690

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN ALAIN ROBERT

Gérant - né(e) en 1969

PHILIPPE MONNIN

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE GENEUIL
Lieu-dit terrain: GENEUIL
Localité terrain: VALLOIRE
Commune source: 73306
SIREN demandeur: 832537690
SIRET demandeur: 83253769000014
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75002
Nombre de chambres: 20
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/07/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2019