Permis de construire Chantier commencé

03031215R0006

Extension de surface sans transformation

Sauveterre / Gard / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE L'AIGUILLON SAUVETERRE 30150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

451 m²

Surface démolie

183 m²

Surface du terrain

6.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Décision

24/11/2015

Début chantier

15/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauveterre (30312)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30150
Adresse: CHEMIN DE L'AIGUILLON SAUVETERRE 30150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 183 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 183 m²
Agricole démoli: 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²
Locaux	204 m²	451 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	204 m²	451 m²	183 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AA 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE L'AIGUILLON
Localité terrain: SAUVETERRE
Commune source: 30312
Localité demandeur: SAINT NAZAIRE
Code postal demandeur: 30200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2015
Type de service public: Non rempli

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