Permis de demolir Autorisé

06832918A0001

Non renseigné

Stosswihr / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse DEPARTEMENTALE 417 STOSSWIHR 68140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.425 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Décision

14/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stosswihr (68329)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68140
Adresse: DEPARTEMENTALE 417 STOSSWIHR 68140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES VOSGES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 12 115

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DEPARTEMENTALE 417
Localité terrain: STOSSWIHR
Commune source: 68329
SIREN demandeur: 228800017
SIRET demandeur: 22880001700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EPINAL
Code postal demandeur: 88088
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201808
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/08/2018

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