Permis de construire Travaux terminés

08524717H0001

Diminution de surface sans transformation

Saint-Martin-Des-Tilleuls / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DES GLYCINES SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

359 m²

Surface du terrain

3.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Décision

04/04/2017

Début chantier

12/07/2017

Fin travaux

15/11/2018

Localisation

Commune: Saint-Martin-Des-Tilleuls (85247)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: 1 RUE DES GLYCINES SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 359 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 175 m²
Locaux démolis: 184 m²
Service public démoli: 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	175 m²	0 m²	175 m²
Locaux	628 m²	196 m²	184 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	628 m²	196 m²	184 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 100
Parcelle 2: A 101
Parcelle 3: A 1270

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES GLYCINES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Commune source: 85247
Localité demandeur: SAINT MARTIN DES TILLEULS
Code postal demandeur: 85130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2018
Type de service public: Culture et loisir

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