Declaration prealable Autorisé

02759818A0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Pierre Du Vauvray / Eure / Normandie

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Adresse 8 GRANDE RUE SAINT-PIERRE DU VAUVRAY 27430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.273 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Décision

05/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre Du Vauvray (27598)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27430
Adresse: 8 GRANDE RUE SAINT-PIERRE DU VAUVRAY 27430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	86 m²	0 m²
Locaux	19 m²	21 m²
Commerce	19 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL SAVEURS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1052
Parcelle 2: A 1050

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS LA GARENNE

SIREN 793516501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL FOULOGNE

Président de SAS - né(e) en 1973

SAMUEL MOISE EUGENE FOULOGNE (FOULOGNE)

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: SAINT-PIERRE DU VAUVRAY
Commune source: 27598
SIREN demandeur: 793516501
SIRET demandeur: 79351650100012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MALAUNAY
Code postal demandeur: 76770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/06/2018
Type de service public: Non rempli

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02759818A0003

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Logements : - Surface : -