Permis de construire Travaux terminés

04708023B0006

Nouvelle construction

Devillac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 301 CHEMIN DE BRASSEYROU DEVILLAC 47210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Décision

02/11/2023

Début chantier

02/12/2023

Fin travaux

26/01/2024

Localisation

Commune: Devillac (47080)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47210
Adresse: 301 CHEMIN DE BRASSEYROU DEVILLAC 47210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	929 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	929 m²	60 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 739
Parcelle 2: A 736

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 301
Voie terrain: CHEMIN DE BRASSEYROU
Localité terrain: DEVILLAC
Commune source: 47080
Localité demandeur: DEVILLAC
Code postal demandeur: 47210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 26/01/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 156 m²