Permis de construire Autorisé

06455820B0044

Nouvelle construction

Villefranque / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LOT 18 ZAC DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.520 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.207 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2021

Décision

30/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranque (64558)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64990
Adresse: LOT 18 ZAC DUBOSCOA VILLEFRANQUE 64990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.260 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	4.260 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DUBOSCOA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 747
Parcelle 2: AC 750
Parcelle 3: AC 752

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DUBOSCOA

SIREN 891037087

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST

SIREN 341158251

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

EIFFAGE IMMOBILIER

SIREN 314527649

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Autre

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (SEPA)

SIREN 775638695

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE LUCIENNE JEANNE LAHORE (JAIMES)

Autre - né(e) en 1959

JEAN -YVES LALANNE

Autre - né(e) en 1958

JEAN-FRANCOIS PIERRE MARCEL MAISON

Autre - né(e) en 1969

JEAN-MARIE BERGERET-TERCQ-NOUGUE

Autre - né(e) en 1964

KARINE RODRIGUEZ

Autre - né(e) en 1974

PATRICK BERNARD JEAN CHASSERIAUD

Autre - né(e) en 1957

PHILIPPE ERIC ECHEVERRIA

Autre - né(e) en 1970

VALERIE REVEL (ARANJO DA ROCHA)

Autre - né(e) en 1968

YVES JEAN ALBERT SALANAVE-PEHE

Autre - né(e) en 1955

ARNAUD CLAUDE PORTIER

Directeur Général - né(e) en 1970

PHILIPPE ECHEVERRIA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

SIREN 353821028

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GARRIDO

Autre - né(e) en 1959

ANAIS MARIE FLEUROUX

Autre - né(e) en 1975

ANNE-MARIE ANTOINETTE PLIZGA (DROZDZ)

Autre - né(e) en 1959

CHANTAL JUHEL (PIRSCH)

Autre - né(e) en 1960

DAVID OSPITAL

Autre - né(e) en 1974

DOMINIQUE PASCAL ROUSSEAU

Autre - né(e) en 1957

HERVE CAPPICOT

Autre - né(e) en 1968

JEAN-JACQUES CARRÉ

Autre - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL GAUTHERON

Autre - né(e) en 1959

KARINE LANNES (BEDOUET)

Autre - né(e) en 1971

LAURENT THURIN

Autre - né(e) en 1964

MARIE-LAURE VALAT (ROUX)

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE CAZEAU

Autre - né(e) en 1969

PHILIPPE PIERRE JOSEPH FRANCOIS CASTAY

Autre - né(e) en 1959

SEVERINE MASANTE

Autre - né(e) en 1974

XAVIER LOUIS FRANCIS BONNEFONT

Autre - né(e) en 1979

ANNE-MARIE ABOUDARAM (BONNET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

CARINE MADELEINE TILLEUL-BOUDOT (TILLEUL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARIE-CHRISTINE YOLANDE MARGUERITE DANE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DÉBORAH BRIGITTE HÉLÈNE MADELEINE CHERRUAULT (GUINEHEUX)

Membre du directoire - né(e) en 1985

Administrateur

CAPG FONCIERE

SIREN 831286489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID COUTURIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

Administrateur

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 18
Lieu-dit terrain: ZAC DUBOSCOA
Localité terrain: VILLEFRANQUE
Commune source: 64558
SIREN demandeur: 891037087
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/03/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2021