Permis de construire Autorisé

01608914W0002

Nouvelle construction

Chateaubernard / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 33A RUE DE LA COMMANDERIE CHATEAUBERNARD 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Décision

18/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubernard (16089)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: 33A RUE DE LA COMMANDERIE CHATEAUBERNARD 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.397 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.397 m²	30 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 164
Parcelle 2: AW 163
Parcelle 3: AW 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE (CAPAC)

SIREN 401738141

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT ANDRÉ MONADIER

Directeur Général - né(e) en 1977

JOEL ANDRE MONADIER

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

509193082

SIREN 509193082

Commissaire aux comptes suppléant

CORIOLIS AUDIT (CORIOLIS AUDIT)

SIREN 801705757

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIANE JEANNE ODILE CHAUMET-COLLIN (CHAUMET)

Gérant - né(e) en 1966

OLIVIER JEROME FAUCHER

Gérant - né(e) en 1974

PASCAL JEAN-CLAUDE MAURICE POULAIN

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33A
Voie terrain: RUE DE LA COMMANDERIE
Localité terrain: CHATEAUBERNARD
Commune source: 16089
SIREN demandeur: 401738141
SIRET demandeur: 40173814100027
Code APE demandeur: 82.92Z
Localité demandeur: CHATEAUBERNARD
Code postal demandeur: 16100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/04/2014
Type de service public: Non rempli

Chateaubernard, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²