Permis de construire Annulé

0740102200054

Nouvelle construction

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE DU FORUM ANNECY 74000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.333 m²

Surface démolie

465 m²

Surface du terrain

1.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Décision

19/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annecy (74010)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74000
Adresse: 8 RUE DU FORUM ANNECY 74000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 465 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 465 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	465 m²	2.333 m²	465 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 35
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RHONE II
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: EL 100
Parcelle 2: EL 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RHONE II

SIREN 314066523

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

FRANCO SUISSE BATIMENT

SIREN 380216473

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE REVIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

DAMIEN CHRISTIAN MARIE ROLLOY

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA (CFCA)

SIREN 381120518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL FRANCOIS LEDUC

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE REVIAL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Autre

PROMOGIM

SIREN 308077080

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE REVIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

DAMIEN ROLLOY

Directeur Général - né(e) en 1975

ERIC ROLLOY

Directeur Général - né(e) en 1962

FRANCK ROLLOY

Directeur Général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA (CFCA)

SIREN 381120518

Autre

PROMOGIM GROUPE SAS

SIREN 339715336

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MONIQUE ROLLOY (VANDAELE)

Administrateur - né(e) en 1940

PHILIPPE REVIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

DAMIEN ROLLOY

Directeur Général - né(e) en 1975

FRANCK ROLLOY

Directeur Général - né(e) en 1964

ERIC ROLLOY

Président de SAS, Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

EUROPEENNE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES (ECCO)

SIREN 343764296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL LUNARDELLI

Directeur Général - né(e) en 1968

PIERRE JOUVE

Président de SAS - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU FORUM
Localité terrain: ANNECY
Commune source: 74010
SIREN demandeur: 314066523
SIRET demandeur: 31406652300023
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 35
Type d’annexe: Pas d’annexe

Annecy, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²