Permis de construire Travaux terminés

08522414H0019

Nouvelle construction

Saint Hilaire De Loulay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LIEU LE PATIS DES PLACES SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

20/10/2014

Décision

20/10/2014

Début chantier

07/03/2016

Fin travaux

06/07/2016

Localisation

Commune: Saint Hilaire De Loulay (85224)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85600
Adresse: LIEU LE PATIS DES PLACES SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	970 m²	3.659 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	970 m²	3.659 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BRUNO VINET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BRUNO VINET

SIREN 332390855

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE VINET (GAUTHIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

BRUNO HENRI NARCISSE VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU LE PATIS DES PLACES
Localité terrain: SAINT HILAIRE DE LOULAY
Commune source: 85224
SIREN demandeur: 332390855
SIRET demandeur: 33239085500010
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: ST HILAIRE DE LOULAY
Code postal demandeur: 85600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 07/03/2016
Date réelle d’autorisation: 20/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 06/07/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2015