Declaration prealable Travaux terminés

01903019C0005

Nouvelle construction

Brignac-La-Plaine / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse RTE DES ECOLES BRIGNAC-LA-PLAINE 19310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/07/2019

Décision

28/07/2019

Début chantier

05/08/2019

Fin travaux

07/08/2019

Localisation

Commune: Brignac-La-Plaine (19030)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19310
Adresse: RTE DES ECOLES BRIGNAC-LA-PLAINE 19310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DORSAL
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 1449

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES ECOLES
Localité terrain: BRIGNAC-LA-PLAINE
Commune source: 19030
SIREN demandeur: 258728658
SIRET demandeur: 25872865800042
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LIMOGES
Code postal demandeur: 87000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/08/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : 148 m²