Permis de construire Travaux terminés

02217919C0007

Nouvelle construction

Frehel / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse PLACE DES FETES FREHEL 22240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.116 m²

Surface démolie

378 m²

Surface du terrain

18.886 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Décision

02/07/2019

Début chantier

23/09/2019

Fin travaux

29/04/2021

Localisation

Commune: Frehel (22179)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22240
Adresse: PLACE DES FETES FREHEL 22240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 378 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 189 m²
Service public démoli: 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	189 m²	558 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	189 m²	558 m²	189 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FREHEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 452
Parcelle 2: AB 453

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FREHEL

SIREN 212201792

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DES FETES
Localité terrain: FREHEL
Commune source: 22179
SIREN demandeur: 212201792
SIRET demandeur: 21220179200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FREHEL
Code postal demandeur: 22240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2021
Type de service public: Culture et loisir

Frehel, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²