Permis de construire Chantier commencé

05724019V0017

Extension de surface sans transformation

Freyming-Merlebach / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE D'ORLEANS FREYMING-MERLEBACH 57800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.211 m²

Surface démolie

614 m²

Surface du terrain

10.842 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/09/2020

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

17/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Freyming-Merlebach (57240)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57800
Adresse: RUE D'ORLEANS FREYMING-MERLEBACH 57800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 614 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 614 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	4.890 m²	1.211 m²	614 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION SIMONE VEIL
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 25 652

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION SIMONE VEIL

SIREN 305951147

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D'ORLEANS
Localité terrain: FREYMING-MERLEBACH
Commune source: 57240
SIREN demandeur: 305951147
SIRET demandeur: 30595114700019
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: FREYMING MERLEBACH
Code postal demandeur: 57800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 17/09/2020
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 20
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

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Logements : - Surface : 246 m²

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Logements : - Surface : 16 m²

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Logements : - Surface : 329 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²