Permis de construire Autorisé

04312416P0009

Extension de surface sans transformation

Loudes / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE COLLANGES LOUDES 43320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

67 m²

Surface du terrain

4.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loudes (43124)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43320
Adresse: ROUTE DE COLLANGES LOUDES 43320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 67 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 41 m²
Locaux démolis: 26 m²
Service public démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.234 m²	122 m²	41 m²
Locaux	100 m²	86 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	86 m²	26 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE LOUDES
Code juridique demandeur: 7367
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 2149
Parcelle 2: E 2031
Parcelle 3: E 2035

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE LOUDES (CIAS)

SIREN 264303967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE COLLANGES
Localité terrain: LOUDES
Commune source: 43124
SIREN demandeur: 264303967
SIRET demandeur: 26430396700022
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: LOUDES
Code postal demandeur: 43320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Type de service public: Action sociale

Loudes, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 92 m²