Permis de construire Travaux terminés

07851717R1004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rambouillet / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 18 RUE GAMBETTA RAMBOUILLET 78120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

430 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Décision

01/06/2017

Début chantier

06/11/2017

Fin travaux

18/12/2017

Localisation

Commune: Rambouillet (78517)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78120
Adresse: 18 RUE GAMBETTA RAMBOUILLET 78120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	80 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TIBEDAG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TIBEDAG

SIREN 808895718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERANGERE PEILLON

Autre - né(e) en 1999

GHISLAIN PEILLON

Autre - né(e) en 2002

MARIE-DAMARIS PEILLON

Autre - né(e) en 1996

THIBAULT PEILLON

Autre - né(e) en 1995

ISABELLE PEILLON (DE BELLOY DE SAINT-LIENARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

THIERRY PEILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: RAMBOUILLET
Commune source: 78517
SIREN demandeur: 808895718
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: L'ETANG-LA-VILLE
Code postal demandeur: 78620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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