Permis de construire Autorisé

06747416R0001

Non renseigné

Soultz Sous Forets / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 28 RUE DU FROHNACKER SOULTZ SOUS FORETS 67250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.667 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Décision

07/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultz Sous Forets (67474)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67250
Adresse: 28 RUE DU FROHNACKER SOULTZ SOUS FORETS 67250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 02 118

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU FROHNACKER
Localité terrain: SOULTZ SOUS FORETS
Commune source: 67474
Localité demandeur: NIEDERHAUSBERGEN
Code postal demandeur: 67207
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201801
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/07/2016

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2017