Declaration prealable Autorisé

07412823A4110

Nouvelle construction

Fillinges / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1542 ROUTE DU CHEF LIEU FILLINGES 74250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.110 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Décision

16/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fillinges (74128)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: 1542 ROUTE DU CHEF LIEU FILLINGES 74250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	87 m²	0 m²
Locaux	582 m²	37 m²
Commerce	166 m²	0 m²
Agricole	416 m²	37 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP LAIT FILLINGES BAILLARD
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0F 906
Parcelle 2: 0F 904
Parcelle 3: 0F 1099

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP LAIT FILLINGES BAILLARD

SIREN 776575789

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ROGER CHENAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

GWÉNAËLLE BERTHET (MOUNERAT)

Secrétaire - né(e) en 1984

CYRILLE MARIE CANCADE

Trésorier - né(e) en 1980

LUDOVIC HUISSOUD

Vice-Président - né(e) en 1985

MAGALIE LOUISE SUZANNE GEX-FABRY

Vice-Président - né(e) en 1996

MARTIN CLÉMENT BALTASSAT

Vice-Président - né(e) en 1989

Société liée

197402761

SIREN 197402761

Société liée

328170774

SIREN 328170774

Société liée

340038108

SIREN 340038108

Administrateur

487479701

SIREN 487479701

Société liée

492800883

SIREN 492800883

Société liée

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Société liée

BELLE-VUE

SIREN 837957117

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL MARTIN LAFFIN

Gérant - né(e) en 1969

Administrateur

EARL DUVERNAY

SIREN 408601938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE BAUMONT

Gérant - né(e) en 1983

JEAN-MICHEL DUVERNAY

Gérant - né(e) en 1960

Administrateur

GAEC CHEZ PICOT

SIREN 393748769

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWENAELLE MOUNNERAT

Gérant - né(e) en 1984

MICHEL BERTHET

Gérant - né(e) en 1951

SEBASTIEN BERTHET

Gérant - né(e) en 1985

Administrateur

GAEC FERME DE LOEX

SIREN 382868800

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIN CLEMENT BALTASSAT

Gérant - né(e) en 1989

RAPHAEL BALTASSAT

Gérant - né(e) en 1981

YVAN BALTASSAT

Gérant - né(e) en 1982

Société liée

GAEC LE CHAMP DU BOIS

SIREN 402958250

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BERCHET

Gérant - né(e) en 1983

PATRICK BERCHET

Gérant - né(e) en 1970

Administrateur

GAEC LES PRES FLEURIS

SIREN 427490131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAGALIE LOUISE SUZANNE GEX-FABRY

Gérant - né(e) en 1996

THOMAS GEX FABRY

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1542
Voie terrain: ROUTE DU CHEF LIEU
Localité terrain: FILLINGES
Commune source: 74128
SIREN demandeur: 776575789
SIRET demandeur: 77657578900016
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: FILLINGES
Code postal demandeur: 74250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/02/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 289 m²